Quelles catégories de boissons sont autorisées ?
Seules les boissons appartenant aux catégories I et III peuvent être vendues ou distribuées dans le cadre d’une buvette temporaire.
Dans quels cas demander l’ouverture d’un débit de boissons temporaire (buvette) ?
Un particulier ou une association peut librement ouvrir, sans autorisation, un débit de boissons temporaire dès lors qu’aucune boisson alcoolisée n’y est servie.
À l’occasion d’une foire ou d’une exposition
Une association, un particulier ou une société peut ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition et peut y servir tout type de boissons si :
- la foire ou l’exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d’utilité publique ,
- elle a reçu un avis favorable du commissaire général de l’exposition ou de la foire,
- elle a effectué au moins 15 jours à l’avance une demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire au maire de la commune, accompagnée de l’avis favorable du commissaire général de l’exposition ou de la foire.
À l’occasion d’une manifestation organisée par une association elle-même
Une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3 à condition d’avoir obtenu l’autorisation du maire de la commune.
L’association peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum.
La vente ou la distribution de boissons alcoolisées dans une enceinte sportive (stade, salle d’éducation physique, gymnase, etc.) est interdite.
Des dérogations temporaires peuvent être accordées à certains types d’associations afin de proposer des boissons alcoolisées de groupe 3 dans un délai de 48h maximum.
Les associations éligibles aux dérogations sont :
- les associations sportives agrées, dans la limite de 10 autorisations par an ;
- les associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an ;
- les associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an.
La dérogation est délivrée par le maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons, la demande d’ouverture devant être formulée au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation.
Si l’association ne respecte pas l’interdiction d’introduire par la force ou par la fraude dans une enceinte sportive des boissons alcoolisées, elle risque une amende de 7 500 € et un an de prison.
Demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne aucune démarche particulière auprès de l’administration fiscale.
Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives. Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
- dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
- ou au-delà du seuil des 72 000 € annuels, si elles sont accessoires.
Il convient en conséquence de déterminer si l’activité peut ou non être qualifiée de non lucrative.